GUIDE

TOUT COMPRENDRE SUR
LE PASS SANITAIRE EN ENTREPRISE

C'est officiel. Le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les professionnels de la santé. 


Le Conseil Constitutionnel a retoqué quelques éléments mais les sages ont validé l'essentiel du dispositif sanitaire qui élargira, à partir du 9 Août, l'extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux accueillant du public. Dans la foulée, le Président de la République a promulgué la Loi et elle est publiée au JO du vendredi 5 Août 2021.

Beaucoup de choses ont été écrites sur le sujet et cela dévient compliqué de faire le tri. Pour vous aider à comprendre l'application concrète du dispositif au sein de votre entreprise, notre service conseil vous propose de télécharger ce guide synthétique et explicatif  👉 

Sommaire détaillé

Chapitre 1 : Présentation du pass sanitaire
Chapitre 2 : Application "tousanticovidverif"
Chapitre 3 : Dispositif et obligations en entreprise
Chapitre 4 : FAQ

  • Qui contrôle les pass sanitaires ?
  • Un salarié refuse de présenter son pass pour travailler ou dispose d'un pass non valide ?
  • Les autotests sont-ils valables dans le dispositif ?
  • Qu'est-ce qui se passe pour un salarié en contact avec le public et qu'il n'a pas complètement achevé son schéma vaccinal ?
  • Quel(s) accord(s) possibles entre l'employeur et le salarié ?
  • Quelles sont les sanctions prévues par la Loi ?
  • Peut-on prendre sur son temps de travail pour se faire tester vu que le pass sanitaire est obligatoire ?
  • Qui prend en charge le coût des tests ?
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